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DGCCRF BLOCTEL / Stand : M7


Secteur d'activité :

Acquisition et gestion des Bases de...
Datamanagement


Présentation :

Bloctel est la liste d’opposition au démarchage téléphonique qui permet aux consommateurs de ne plus être démarchés par un professionnel avec lequel ils n'ont pas de relation contractuelle.

Les textes précisent qu’il est interdit à un professionnel de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, à l’exception des cas énumérés par la loi. Chaque professionnel concerné doit saisir le service Bloctel avant toute campagne de prospection commerciale et au moins mensuellement lorsque la campagne dure plus de 30 jours.

De même, est interdite la location ou la vente de fichiers contenant des données téléphoniques et comportant les coordonnées d'un ou plusieurs consommateurs inscrits sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique. Chaque professionnel qui enrichit ou met à disposition d'autres professionnels, un fichier de prospection commerciale doit saisir Bloctel avant toute mise à disposition du dit fichier pour s’assurer de sa conformité.


Contact

bloctel.gouv.fr



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